Questions fréquemment posées
Qui peut bénéficier d'une subvention ?
La VGC peut accorder une subvention pour cet appel à projet à :
- un individu
- une organisation (association sans but lucratif ou association réelle)
- une administration publique ou une institution
Le porteur de projet doit avoir un lien démontrable avec la région de Bruxelles-Capitale.
Quel est le montant de la subvention que je peux demander ?
La VGC accorde des subventions allant jusqu'à 15 000 € par projet. Les initiatives à petite échelle pour un montant de subvention inférieur sont également éligibles.
Indiquez dans quelle catégorie vous soumettez un projet :
- Catégorie 1 : projets jusqu'à 5.000 euros
- Catégorie 2 : projets jusqu'à 15.000 euros
Puis-je soumettre plusieurs initiatives ?
Oui, un initiateur peut soumettre une demande pour plusieurs initiatives. Toutefois, une seule demande par initiative peut être soumise.
Dans quelle langue puis-je soumettre un projet ?
Les demandes de projets doivent être soumises en néerlandais.
Quels projets ne sont pas éligibles ?
Les projets ayant des objectifs purement commerciaux ne sont pas éligibles.
Les projets qui ont seulement un lien avec les compétences régionales et aucun lien avec les compétences communautaires (culture, jeunesse, sport, éducation, formation, plaines de jeux, bien-être, santé, famille, intégration et politique urbaine) ne sont pas éligibles.
Comment mon projet sera-t-il évalué ?
Le jury évalue les candidatures des projets sur la base des critères suivants :
- La mesure dans laquelle votre projet s'inscrit dans le thème et dans au moins un des clusters de l'appel à propositions ;
- L'approche participative, la mesure dans laquelle votre groupe cible participe au développement de votre projet (et s’approprie le projet) et la mesure dans laquelle vos partenariats reflètent la population bruxelloise ;
- La mesure dans laquelle votre initiative tient compte des Bruxellois qui se trouvent dans une situation précaire;
- La durabilité de votre projet : la mesure dans laquelle votre projet a un impact durable ou se poursuit après la période du projet ou l'attention que vous portez à la durabilité sociale ;
- L'élaboration réaliste et concrète (par exemple : plan par étapes, description des résultats attendus), timing et budget.
Quand saurai-je si mon projet bénéficiera d'une subvention?
La VGC prend une décision au plus tard à la fin de 2023.
Comment puis-je obtenir ma subvention?
Après la décision de la VGC, nous versons les subventions pour Bruss-it en une seule fois.
Y aura-t-il un autre appel à projets?
En principe, nous relancerons l'appel à projet et vous aurez encore la possibilité de soumettre une demande de projet.
De combien de temps est-ce que je dispose pour réaliser mon projet?
Votre projet doit être achevé dans les 24 mois suivant l’attribution de la subvention par la VGC. Si vous dépassez ce délai, la VGC demandera un remboursement total ou partiel du montant.
Pour quels frais puis-je utiliser la subvention ?
La subvention n'est pas destinée à soutenir le fonctionnement régulier de votre organisation. Vous ne pouvez utiliser la subvention de projet que pour le projet pour lequel vous recevez la subvention. Nous n'acceptons que les coûts qui sont nécessaires pour réaliser votre projet.
Puis-je faire appel à l'assurance volontaire gratuite du gouvernement flamand si j'organise une activité avec des volontaires dans le cadre de mon projet ?
Vous pouvez le faire si votre organisation ou association sans but lucratif est basée dans la région de Bruxelles-Capitale (la langue de travail de l'organisation doit être le néerlandais). L'assurance est particulièrement intéressante pour les initiatives ponctuelles impliquant des bénévoles moins bien protégés par la loi, comme un comité de quartier. Elle couvre les volontaires pour la responsabilité civile, l'assistance juridique et les accidents physiques. En savoir plus sur l'assurance volontaire gratuite du gouvernement flamand (en néerlandais).
Dois-je soumettre un rapport ?
Au plus tard trois mois après le projet, vous présentez un rapport d’activités (en néerlandais) et un décompte financier (en néerlandais). Le décompte financier donne un aperçu de toutes les dépenses que vous avez effectuées pour votre projet. Vous n'êtes pas tenu de présenter des factures ou des relevés bancaires, mais conservez-les. Nous pouvons les demander plus tard si nécessaire.